1. Champ d’application et d’acceptation
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout don effectué à KickCancer via notre site web ou nos plateformes de collecte de dons.
En effectuant un don, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
2. À propos de KickCancer
KickCancer est une organisation sans but lucratif qui s’engage à financer la recherche sur les cancers des enfants.
- KickCancer
- Avenue des Arts / Kunstlaan 50, 1000 Brussels
- Numéro d'entreprise : 672.697.374
- Email: info@kickcancer.org
3. Votre don
3.1 Conditions générales
Les dons versés à KickCancer sont des contributions volontaires qui soutiennent la recherche sur les cancers des enfants.
En réalisant un don, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les dons sont, par nature, non remboursables, sauf lorsque la législation applicable l’exige.
3.2 Dons récurrents (domiciliation SEPA)
Si vous choisissez de faire un don récurrent, vous autorisez KickCancer à prélever le montant choisi sur votre compte bancaire à intervalles réguliers.
Cette autorisation constitue un mandat de prélèvement SEPA.
Vous avez le droit de :
- mettre fin à votre don récurrent à tout moment en nous contactant ;
- demander un remboursement auprès de votre banque dans les 8 semaines suivant un prélèvement, conformément aux règles SEPA.
KickCancer vous confirmera votre don récurrent par e-mail.
3.3 Réduction fiscale
Les dons versés à KickCancer peuvent donner droit à une réduction fiscale en Belgique, pour autant que les conditions légales applicables soient remplies.
Le bénéficiaire de votre don est le Fonds des Amis de la Fondation KickCancer, géré par la Fondation Roi Baudouin, qui est responsable de l’émission des attestations fiscales officielles.
Pour les dons effectués à partir du 1er janvier 2025, la réduction fiscale s’élève à 30 % du montant donné. Pour en bénéficier, le montant total des dons doit atteindre au minimum 40 € par an et par organisation (en l’occurrence, à tout fonds géré par la Fondation Roi Baudouin).
Afin d’émettre une attestation fiscale, nous sommes légalement tenus de collecter certaines données personnelles, notamment votre numéro de registre national, conformément à la législation fiscale belge. Ces informations sont utilisées uniquement à cette fin.
Les attestations fiscales sont généralement envoyées l’année suivant votre don (habituellement entre mars et avril) et peuvent également être disponibles via MyMinfin.
D’autres conditions légales s’appliquent, notamment des limites concernant le montant total pouvant bénéficier d’une réduction fiscale et l’obligation que les dons soient volontaires, définitifs et effectués sans contrepartie directe.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les directives officielles de l’administration fiscale belge.
3.4 Traitement des paiements
Les dons sont traités de manière sécurisée par des partenaires de confiance.
Le bénéficiaire de votre don est le Fonds des Amis de la Fondation KickCancer, géré par la Fondation Roi Baudouin.
Les paiements sont traités via Stripe (prestataire de services de paiement) et mis en œuvre par Raise & Shine SCRL, le développeur et l’hébergeur de notre plateforme de dons et de collecte de fonds.
4. Responsabilité et protection des données
KickCancer met tout en son site web et de son processus de don. Toutefois, nous ne pouvons pas toujours garantir un accès continu ou exempt d’erreurs.
KickCancer ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site web ou du processus de don, sauf en cas de faute lourde ou lorsque la législation applicable l’exige.
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
5. Dispositions finales
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Si vous avez des questions concernant votre don ou ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à cette adresse mail : info@kickcancer.org